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S.P.A.N.C. (Service Public d’Assainissement Non Collectif)

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coordonnees

Le SPANC en quelques chiffres…

Création en 2005
5400 installations réparties sur 24 communes
  Environ 50 nouvelles installations et réhabilitations par an
Un technicien, du matériel de bureau et de terrain
 
Un comité d’élus

Les missions du SPANC

Qui est concerné ?
Toutes habitations n’étant pas raccordées au réseau d’assainissement collectif doit disposer d’une installation d’assainissement non collectif.

Conseils et communication
Le rôle du SPANC est de conseiller les usagers et les élus pour toutes questions relatives à l’assainissement non collectif.

Le contrôle de conception du projet
Pour tous projets d’assainissement non collectif (réhabilitation, construction neuve), le propriétaire doit fournir au SPANC un dossier comprenant deux documents obligatoires :
- Une demande de mise en place ANC (à demander auprès du SPANC)
- Une étude de sol et de définition de la filière d’assainissement individuel (par un bureau d’étude indépendant)
L’étude du dossier a pour objectif de vérifier l’adéquation entre les paramètres réglementaires, techniques et environnementaux de la zone étudiée vis-à-vis du système proposé. Une base de données est alors créée pour assurer un suivi des projets. Un rapport de conception est ensuite transmis au demandeur avec les conclusions du technicien.

Le contrôle de réalisation des travaux
Après avis favorable du technicien sur la conception du projet, un second contrôle intervient lors de la réalisation des travaux d’assainissement. Le SPANC vérifie la bonne exécution des travaux par rapport au projet validé et à la réglementation en vigueur. Un rapport de réalisation est ensuite envoyé au propriétaire avec l’avis du technicien.

Permis de construire
Dans le cadre des permis de construire, le pétitionnaire devra se rapprocher du SPANC afin de monter un dossier de mise en place d’une installation d’assainissement non collectif. Le SPANC émettra un avis sur le projet.

Le projet d’assainissement non collectif, validé par le SPANC doit être réalisé avant le dépôt du permis de construire en mairie.

Le contrôle avant-vente
Depuis 2011, un diagnostic ANC doit être réalisé dans le cadre d’une cession immobilière. Il permet de faire l’état des lieux du système par rapport à la réglementation en vigueur. Celui-ci doit être daté de moins de 3 ans lors de la signature du compromis de vente de l’habitation.

Le diagnostic de l’existant, où en est-on ?
La campagne des contrôles initiaux des installations d’assainissement non collectif délégué à la SAUR, c’est achevée en décembre 2014. Les 23 communes du territoire du SPANC ont été contrôlées. Environ 15% des installations d’assainissement n’ont pas été contrôlées sur le territoire. Depuis Juillet 2015 le SPANC effectue des relances auprès des propriétaires des habitations non contrôlées.
Une synthèse communale sur l’état des lieux du parc d’assainissement non collectif a été remise à chaque commune du territoire.
Vous étiez absent lors du premier passage du technicien, veuillez contacter le SPANC au numéro suivant :

02 38 95 02 77
Un nouveau rendez-vous sera convenu.

L’usager rassemble, dans la mesure du possible, tous les documents relatifs à l’installation (permis de construire, plan de masse, étude de sol, vidanges, factures, certificat de conformité le cas échéant…) et rend ses ouvrages d’assainissement accessibles au contrôleur.

Et après ?
Des contrôles périodiques de bon fonctionnement seront mis en place avec une périodicité comprise en quatre et dix ans (Article L2224-8 du code général des collectivités territoriales). Le comité d’élu du SAR a délibéré sur une périodicité de 8 ans entre chaque contrôle. Le SPANC et les communes se réservent le droit d’un contrôle plus fréquent en cas de pollution engendrée par une installation d’assainissement non collectif.

La redevance…
En tant que service public à caractère industriel et commercial, le SPANC a l’obligation de couvrir ses charges d’exploitation par les redevances perçues auprès des usagers. Chaque contrôle est soumis au paiement d’une redevance qui est calculée en fonction du coût que doit assumer le SPANC pour le réaliser.

tarifs spanc

Infos utiles…
Aides sur les installations ANC
- L’éco-prêt à taux zéro spécifique ANC depuis le 1er avril 2009.
- Application d’un taux réduit de TVA (10%)

adresses utiles



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